Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 160
Versions de la disposition

Texte complet
160. Malgré le premier alinéa de l’article 25 du Règlement sur les bingos (chapitre L-6, r. 4), l’expression «période de validité» contenue au troisième alinéa de l’article 3 correspond, à l’égard des titulaires des licences visées au premier alinéa de cet article 25, à une période de 12 mois débutant le 1er juin 2008.
D. 1108-2007, a. 160.
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